Bernard Carayon

Juin 1999

---

Décidément les fédéralistes, qu’ils soient socialistes ou centristes, ne changeront pas ! Pressés de donner aux institutions européennes une légitimité et une autonomie politique semblables à celles des Etats, les voilà qui appellent de leurs vœux la création d’un impôt européen !

Le risque est d’autant plus réel que leur revendication exprimée par le Parlement européen en 1989, par Pierre Bérégovoy en 1992, est ancienne : elle vient d’être renouvelée par François Bayrou et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes.

Cette mécanique est dangereuse en raison du fonctionnement des institutions communautaires : l’administration budgétivore de Bruxelles est hostile à tout contrôle. Les budgets sont seulement prévisionnels. C’est plus prudent. Les dépenses sont votées avant les recettes. Tous les Parlements nationaux ont abandonné cette méthode depuis le XIX^ème siècle… Si les dépenses sont plus importantes que prévues, les Etats-membres « passent à la caisse ». L’Europe est irraisonnable.

Ce budget subit aussi des évaporations : malgré des efforts récents de contrôle, la fraude est estimée à 5 ou 10 % d’un budget qui atteint 550 milliards de francs en 1998.

Pour la France qui a versé, en 1998, 91 milliards de francs, les « retours » ne se sont élevés qu’à 78 milliards. (…)

L’argument des fédéralistes semble imparable : un Parlement réellement responsable doit fixer les recettes destinées à couvrir les dépenses qu’il décide par ailleurs : l’impôt pourrait prendre la forme d’un pourcentage de TVA, distinct de la TVA nationale.

L’argument est fallacieux, les effets seraient dévastateurs : l’impôt européen n’entraînerait ni responsabilité, ni transparence.

L’exemple de la fiscalité locale montre bien que le contribuable ne fait pas de différence entre les divers niveaux de collectivités territoriales prélevant l’impôt.

Les dérives naturelles d’un tel impôt seraient donc imputées – un comble – aux institutions nationales ! Des dérives facilitées par un taux proportionnel dont l’histoire ressemblerait vite à celle de la CSG, dont le produit dépasse maintenant celui de l’impôt sur le revenu.

Les autres impôts ne diminueraient pas pour autant : voyez les effets de la décentralisation ; les transferts de compétences vers les collectivités locales n’ont nullement empêché la croissance des impôts d’Etat !

Au demeurant, l’article XIV de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, n’est pas compatible avec un tel transfert de souveraineté.

Est-il besoin, enfin, de souligner l’effet psychologique que produirait sur les entreprises et les particuliers la création d’un tel impôt ?

Si l’on veut enterrer l’idée européenne, on ne peut mieux faire.