Paris, Octobre 1994
Le projet de loi nous offre un grand débat, de nouvelles perspectives, une naturelle ambition : restaurer la sécurité des Français.
Mais il faut aussi réviser notre politique criminelle dans son ensemble et s’attaquer en priorité aux facteurs principaux de l’insécurité : la drogue et la délinquance étrangère.
Notre majorité doit-elle rester silencieuse devant une tradition intellectuelle qui relativise la responsabilité du délinquant, se lamente de (…) l’exécution de Buffet et de Bontemps, s’attarde sur les conditions d’interpellation de Carlos ?
La France est depuis longtemps dominée par l’opinion de « bien pensants » : ils déguisent en brute le policier, mobilisent les bonnes âmes pour la dépénalisation de la drogue, accusent de racisme ceux qui s’interrogent, simplement, sur les liens objectifs entre l’insécurité et l’immigration; ce courant d’idées qui ne reconnaît pas de critère de vérité qui lui soit extérieur, est « intrinsèquement pervers » : il justifie de nous, une démarche offensive.
Oui, nous devons balayer les utopies et récuser les figures morales que l’on nous a imposées jusqu’à présent !
Oui, nous devons répudier un demi-siècle d’explication sociale du crime et, à l’inverse, approfondir notre connaissance des territoires, des populations sensibles et des facteurs criminogènes réels.
Oui, nous devons rappeler qu’il n’y a pas de politique de sécurité valable si les interpellations ne sont pas précoces, et si elles ne sont pas suivies rapidement, sévèrement, et inéluctablement, d’une sanction.
Les honnêtes gens doivent retrouver la confiance en leur nombre, et la certitude de la force du droit.
On ne peut définir une politique de sécurité, pour la France, sans s’attarder sur les conséquences d’une immigration massive et incontrôlée.
En ouvrant nos frontières, en expulsant avec parcimonie les délinquants, en naturalisant sans contrôle, nos prédécesseurs ont introduit chez nous les germes du racisme et de conflits interethniques.
Or, on ne traitera pas le problème de l’immigration sans le connaître objectivement.
La délinquance étrangère est surélevée. Elle est croissante, elle s’exprime particulièrement dans les formes criminelles les plus graves. Elle est concentrée dans les communautés maghrébine et africaine.
Les bien-pensants nous racontent que la délinquance étrangère est liée au degré d’intégration des populations : mais qu’ils nous expliquent pourquoi les Portugais, moins délinquants que les Français, seraient mieux intégrés dans la société française que les Français eux-mêmes !
Admettre indéfiniment l’installation de communautés étrangères, c’est risquer l’importation des déchirures du monde entier, et soumettre nos conflits internes à l’arbitrage des puissances étrangères.
Nous ne vous encouragerons jamais suffisamment à amplifier la politique de contrôle des étrangers, d’expulsion des délinquants, et de restriction aux conditions d’acquisition de la nationalité française.
N’oublions jamais que la question de l’immigration concerne d’abord les populations françaises les plus modestes, celles qui sont au contact, et en concurrence avec les étrangers.
N’oublions jamais que cette délinquance est une insulte à notre tradition d’hospitalité, et suscite des phénomènes de réprobation collective, dont l’ensemble de la population étrangère est injustement victime.
Je vous invite à créer un observatoire de la délinquance étrangère qui s’attachera à mieux connaître, et mieux maîtriser, un des facteurs les plus directs de l’insécurité.
Le deuxième facteur primordial d’insécurité est la drogue.
Depuis longtemps, le discours sur la drogue s’appuie sur trois folles erreurs :
La reconnaissance du « droit à la drogue »,
L’idée qu’ « on ne peut soigner un drogué contre son gré ». Ce qui constitue un non-sens criminel, une cruauté pour les familles ou une illusion.
• Enfin, le soin des drogués serait l’affaire exclusive des psychiatres. Or, quelles sont les capacités d’intervention d’un psychiatre sur une conscience qui n’est plus en mesure de réagir ?
La dépénalisation de la drogue, la médicalisation de la justice sont les pures conséquences de ces erreurs : considérer exclusivement le drogué comme un malade, aboutit à lui dénier toute responsabilité et à priver la société de toute réponse à l’égard de personnes qui sont en infraction avec la loi.
Au départ, il y a bien un acte délictuel.
Ceux qui veulent absoudre le drogué, veulent « blanchir » la drogue. Et pourtant, ses dangers sont connus.
Il est dérisoire de faire l’amalgame entre la toxicomanie et l’alcoolisme : l’overdose tue avant 25 ans, la cirrhose après 50 ans, et 95% des usagers interpellés ont moins de 30 ans. Je souhaite que l’on ne remette pas en cause la philosophie de la loi de 1970 qui consiste à traiter le toxicomane soit comme un individu libre, responsable et sanctionnable, soit comme un malade dépourvu de toute volonté qu’il faut contraindre aux soins, par humanité et par intérêt social, en raison des risques qu’il présente pour lui et pour autrui. Comme le soulignait Pierre Marcilhacy au Sénat en 1970, « les lois ne valent que dans la mesure où la préservation des droits de l’individu ne met pas en péril le groupe ».
Permettez-moi de vous faire quelques suggestions:
• La combinaison des drogues et de l’alcool est fréquente chez les jeunes, elle est à l’origine de nombreux accidents de la circulation. Je souhaite que le dépistage des drogues, lors d’accidents corporels de la circulation soit autorisé. Ces tests sont couramment utilisés aux Etats-Unis, dans les entreprises et les services publics.
• Le traitement de la toxicomanie fait appel à de trop nombreux intervenants, et à des procédures complexes. Je vous propose d’installer, soit dans les services déconcentrés de l’Etat, soit en concertation avec les exécutifs départementaux, une procédure de guichet unique.
• Des enfants deviennent parfois usagers ou trafiquants. Dans les banlieues, le trafic s’organise en famille. Je vous invite, avec le ministre de l’Education Nationale, à organiser dès la première année du secondaire, de vastes opérations d’information.
Sur le plan purement policier, je vous invite à accentuer l’effort d’installation d’antennes de I’OCRTIS[1] à l’étranger, afin d’améliorer le recueil d’information sur les flux de trafics.
Je souhaite aussi que les textes proposés dans le plan gouvernemental du 21 septembre 1993, relatifs à la saisie en haute mer, ou à la création d’un délit spécifique pour sanctionner le revendeur qui utilise le service des mineurs, soient rapidement soumis au Parlement.
Je vous exhorte aussi à élargir la loi de 1991 sur les techniques d’infiltration afin de mieux protéger les agents étrangers qui travaillent chez nous, ainsi que l’anonymat de nos fonctionnaires lorsqu’ils sont appelés à témoigner en justice. Pourquoi enfin ne serait-il pas possible à vos services, à l’instar des Douanes, d’utiliser les biens saisis aux trafiquants ?
Je me réjouis d’ailleurs que vous ayez résisté à la demande – si régulièrement exprimée par les ministres successifs du Budget – d’attribuer la qualification d’Officiers de Police Judiciaire aux agents des Douanes : une mauvaise réponse à une question inutile. Depuis un siècle, notre pays s’est doté de services spécialisés contre le crime organisé : les offices centraux, qui ont servi de modèle aux polices du monde entier. L’attribution de la qualification d’OPJ aux douaniers porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs, et donc aux libertés individuelles. Les douaniers détiennent déjà des pouvoirs inquisitoriaux : capture, fouilles, détention, droit de transaction.
Il faut raison garder : ces pouvoirs leur suffisent. Le contrôle des marchandises et le droit fiscal, ne sont pas de même nature que la sécurité publique et le droit criminel. (…)
Nous ne pourrons longtemps continuer à traiter de manière distincte la sécurité intérieure de la sécurité extérieure.
La sécurité ne se résume pas à la lutte contre la criminalité : son champ s’étend aussi aux actions subversives, à l’espionnage scientifique ou économique, à la protection de nos intérêts extérieurs, à la sécurité civile et à la sécurité des transports.
Car les frontières sont inconnues, par définition, des trafiquants de drogue, des terroristes, des vents dominants, des financiers indélicats ou des espions.
Je vous invite à ouvrir le débat sur l’unité des services de renseignement, la centralisation politique du traitement des opérations de sécurité, la globalité du concept de risque, qui m’apparaît propre à absorber celui de menace, sur lequel repose l’ordonnance du 7 janvier 1959.
Le débat peut commencer tout de suite, et de manière symbolique, par la fusion administrative de I’IHEDN et de I’IHESI[2] en un Institut de la Sûreté Nationale.
Je vous félicite, Monsieur le Ministre d’Etat, d’avoir pris, jusqu’à présent, les initiatives qui s’imposaient. Les Français vous en sont reconnaissants.
Mais allez plus loin ! En ce domaine comme en d’autres, il ne saurait y avoir de fatalité, cette « savante lâcheté de l’esprit » contre laquelle en son temps, le Général de Gaulle s’était rebellée.
Il n’y a pas non plus de sécurité sans dissuasion.
Clémenceau disait que « dans la guerre comme dans la paix, le dernier mot est à celui qui ne se rend pas ». L’Etat républicain ne doit pas abdiquer face à la violence.
Enfin il ne saurait y avoir de sécurité sans l’adhésion de tous aux valeurs républicaines : dans Les Conquérants, Malraux écrit que « la garantie de la liberté politique et de la liberté de l’esprit n’est pas le libéralisme politique condamné à mourir dès qu’il y a des Staliniens en face de lui ». La garantie de la liberté, Monsieur le Ministre, c’est la force de l’Etat au service de tous les citoyens.
Le dépistage des drogues chez les conducteurs est désormais autorisé, comme la possibilité d’utiliser – ou de vendre – les biens saisis auprès des trafiquants.
La globalité du concept de risque est reconnue depuis le livre blanc sur la Défense de 2008.
[1] Office central de la répression du trafic illicite de stupéfiants.
[2] Institut des Hautes Etudes de la Défense nationale et Institut des Hautes études de la sécurité intérieure.
Bernard Carayon 
Laisser un commentaire