Bernard Carayon

Paris, le 12 Octobre 1994

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Chaque débat budgétaire est l’occasion de rites bien connus : celui du ministre qui défend bec et ongles le projet préparé de longue date par son administration ; celui des parlementaires de la majorité qui tentent d’en infléchir les axes en fonction d’intérêts souvent locaux ou catégoriels ; celui des parlementaires de l’opposition qui ont pour vocation de blanchir le passé et de noircir l’avenir.

Nul, en tout cas n’est dupe : ces jeux s’inscrivent dans des marges, budgétaires et politiques, fort étroites !

Et pourtant, à travers ces rites, nous avons la tâche ici-même de dessiner la vie des services publics, et de moduler le poids des contraintes fiscales dans l’existence privée des individus.

Notre débat est un peu sacré : sacré comme l’argent du contribuable.

La démocratie parlementaire n’est-elle pas née du consentement à l’impôt ? Le travail de l’homme, ne mérite-t-il pas, quel qu’il soit, le respect ?

Notre pays, hélas, est un cas singulier en Occident de régime « social-fiscaliste » où prévaut la mythologie de la dépense publique.

Il faut cependant être honnête, et saluer l’effort du gouvernement qui, en trois exercices, a réduit le train de vie de l’Etat et son déficit de soixante-dix milliards de francs.

De même, survenant après la première réduction historique de l’impôt sur le revenu en 1994, les divers encouragements, prévus en 1995, à la création d’emplois à domicile, l’embauche de chômeurs de longue durée ou de travailleurs rémunérés au SMIC, constituent autant de signes intelligents et facilement compréhensibles d’une volonté politique de limitation des prélèvements obligatoires.

Pourrons-nous, pour autant, faire l’économie, un jour, d’une vraie politique de rupture fiscale ?

La crise française est connue par ses symptômes : l’ampleur et la durée du chômage, les divers avatars de l’exclusion sociale. Mais a-t-on vraiment pris la mesure dans ce pays de l’origine fiscale de cette crise ! Du caractère écrasant des prélèvements obligatoires alors que les limites de fonctionnement du service public s’observent à travers la crise de l’enseignement et de la recherche, de la médiocrité du statut matériel des fonctionnaires d’autorité ou de gestion – ceux-là même qui sont les plus soumis à l’aspiration du secteur privé – de l’archaïsme des modalités de fonctionnement des hôpitaux où résident des gisements d’économie considérables, des gaspillages des organismes sociaux et de l’impunité administrative et judiciaire dont jouissent les serviteurs maladroits de l’Etat, dénoncés par la Cour des Comptes, et par la presse satirique paraissant le mercredi ?

Notre système fiscal est lourd, injuste, archaïque et antiéconomique : chacun le dit, Maurice Allais, Philippe Bouvard, Alain Prost, Martine Aubry.

Et pourtant la « révolution » fiscale reste une lubie, un rêve de naïfs et d’entrepreneurs agacés, alors que d’autres services publics, la Police, l’Environnement, les transports vivent un aggiornamento.

Que justifie cette paralysie et ce conservatisme ?

Comment expliquer que l’administration fiscale reste le dernier des services publics à faire peur aux citoyens, alors que les commissariats se sont humanisés depuis longtemps?

Comment expliquer la cascade d’impôts sur le patrimoine, et de droits de succession – ceux-ci pesant sur la mémoire, l’histoire, le sacrifice d’une vie – trois fois plus élevés chez nous que chez nos voisins allemands ? Ne pensez-vous pas qu’il faille stopper le vol des sépultures ?                    

Comment justifier auprès des travailleurs l’écart considérable entre la fiscalité des revenus et la fiscalité des capitaux mobiliers ?

Trop d’impôt tue l’impôt : la formule est connue. Mais parfois, les évidences semblent incompréhensibles. Les exemples fournis par l’étranger, voire l’expérience du gouvernement de Jacques Chirac de 1986 à 1988, montrent pourtant que la baisse des impôts génère d’abondantes rentrées fiscales : la baisse des taux fait les totaux. Ce paradoxe fiscal ne semble, hélas, encore guère prisé chez les fonctionnaires des Finances.

Vous avez certes la charge, Monsieur le ministre, de les défendre : tous vos prédécesseurs l’ont d’ailleurs fait avant vous. Mais peut-on rester aveugle devant l’appréhension et l’agacement des acteurs économiques à leur endroit ? Il serait heureux qu’un jour la nomination de vos grands directeurs soit subordonnée par la loi à leur mobilité durant quelques années dans l’économie de marché.

La litanie des gaspillages publics égrenée par la Cour des Comptes constitue en France une prière connue : permettez-moi, aujourd’hui, d’en formuler plusieurs ! Que le contrôle de notre Parlement s’étende au budget social de la Nation et se développe encore sur l’emploi de notre « contribution » au budget communautaire.

Que nos ministres aussi, dirigent leur administration avec avarice – une obligation morale lorsqu’un Français sur cent n’a rien à manger – et avec considération envers nos producteurs de richesses.

Que l’Etat cesse de maintenir dans son giron des activités par nature concurrentielles, parce qu’il n’a pas vocation à être banquier, assureur, constructeur d’automobiles, fabricant de boîtes de conserve, de cigarettes ou d’ordinateurs.

Au prix d’un peu de bon sens, les serviteurs de l’Etat gagneraient en responsabilité et donc en autorité. Ils doivent bien cela aux contribuables : parce que l’argent public est le fruit de leurs efforts, de leur renonciation à l’épargne ou à la jouissance, l’Etat, Monsieur le ministre, n’a pas droit à l’erreur !

Le budget social de la Nation est désormais voté par le Parlement, et les rapports de la Cour des Comptes font aussi l’objet d’un débat dans les assemblées.