Coécrit avec Jean-Michel BOUCHERON, député PS d’Ille-et-Vilaine,
Vice-président de Prometheus
Les Echos – Mars 2009
Certaines ONG participent de façon importante au processus de décision publique, en particulier auprès de la Commission européenne et des organisations internationales. En France, les ressources gérées par le secteur associatif (fondations comprises) représentent un poids considérable d’environ 60 milliards d’euros – l’équivalent de 3,5 % du PIB, dont 40 % de dons et de financements publics. Le Grenelle de l’environnement a, pour la première fois, associé, de façon institutionnelle, les acteurs de la société civile : 24 associations ont participé aux 6 groupes de travail.
Leur impact médiatique, leur influence politique et leur poids économique sont considérables. Mais la société civile « organisée » évolue dans un univers particulièrement flou : rien ne distingue, juridiquement, une association sportive locale d’une association internationale de défense de l’environnement. Elles sont, cependant, soumises à des règles de transparence concernant leurs statuts (disponibles, en France, en préfecture), leurs comptes (auprès de la Cour des comptes), leurs financements, lorsqu’elles reçoivent des subventions publiques. Les organismes qui font appel à la générosité du public ont également l’obligation de décrire l’emploi des fonds collectés. Enfin, en vertu de l’ordonnance du 28 juillet 2005, toutes les associations recevant plus de 153.000 euros de financement sont tenues de publier leurs comptes, certifiés par un commissaire aux comptes. Ce seuil est probablement trop élevé…
Malgré ces obligations, plusieurs rapports parlementaires ont souligné la difficulté d’accès aux informations élémentaires sur les financements des ONG et leur gouvernance. Comment mesurer, avec pertinence, la transparence d’une ONG ? Sur le modèle des critères qu’elles imposent précisément aux Etats et aux entreprises ! La « pression » – les ONG le savent bien – peut être un instrument de vertu et un gage de probité : le baromètre de transparence de la fondation d’entreprise Prometheus constitue un plaidoyer, avec d’autres initiatives, pour la création, à l’échelle française et européenne, d’un label « société civile » d’agrément aux ONG candidates aux subventions françaises ou communautaires.
Chaque année, dans le silence des médias, la Fondation Prometheus publie un baromètre de transparence et de bonne gouvernance des ONG. Bien peu répondent à nos interrogations et nos exigences de clarté.
Bernard Carayon 
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